Mentions Légales

Nom de domaine : agerul.es
Raison Sociale : AGERUL INDUSTRIAL QUÍMICAS S.L.
Nom Commercial : AGERUL
Siège Social : Polígono Ind. EL LIMONAR C/ Del Fomento nº 1. B.P. Poste : 217, 41710 UTRERA (Séville)
NIF : B41364597
Fax : 954861757
Téléphone : 955868040
Courriel : [email protected]
Informations d’enregistrement : Registre du Commerce de Séville, Feuillet 9770, Folio 23, Tome 1122 des Sociétés

OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout état de cause, un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Néanmoins, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des informations et pouvoir démontrer qu’elles sont adéquates et efficaces.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité, informant les utilisateurs de la politique de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique du titulaire du site web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Séville étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.