{"id":22864,"date":"2026-09-07T16:19:30","date_gmt":"2026-09-07T14:19:30","guid":{"rendered":"https:\/\/agerul.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-24T14:44:18","modified_gmt":"2026-09-24T12:44:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agerul.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"22864\" class=\"elementor elementor-22864 elementor-22693\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-59bcfb0 wd-section-stretch e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"59bcfb0\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a3738b2 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"a3738b2\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7e76493 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"7e76493\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7256b91 elementor-widget__width-initial hh-word-reveal elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"7256b91\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d46eb77 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"d46eb77\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7a67dad elementor-widget__width-initial color-scheme-inherit text-left elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7a67dad\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Nom de domaine :<\/strong> agerul.es<br><strong>Raison Sociale :<\/strong> AGERUL INDUSTRIAL QU\u00cdMICAS S.L.<br><strong>Nom Commercial :<\/strong> AGERUL<br><strong>Si\u00e8ge Social :<\/strong> Pol\u00edgono Ind. EL LIMONAR C\/ Del Fomento n\u00ba 1. B.P. Poste : 217, 41710 UTRERA (S\u00e9ville)<br><strong>NIF :<\/strong> B41364597<br><strong>Fax :<\/strong> 954861757<br><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 955868040<br><strong>Courriel :<\/strong> lopd@agerul.es<br><strong>Informations d\u2019enregistrement :<\/strong> Registre du Commerce de S\u00e9ville, Feuillet 9770, Folio 23, Tome 1122 des Soci\u00e9t\u00e9s<\/p><p> <\/p><h4>OBJET<\/h4><p>Le prestataire, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document par lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation de celui-ci.<\/p><p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 l\u2019observation et au respect rigoureux des dispositions ici \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p><p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information susceptible d\u2019appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information des utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p><p> <\/p><h4>RESPONSABILIT\u00c9<\/h4><p>Le prestataire est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p><p>Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019informations que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. 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Cependant, le prestataire n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019erreurs de programmation, ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves, ou de circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/p><p> <\/p><h4>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4><p>Le prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et garantit le respect int\u00e9gral des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations et pouvoir d\u00e9montrer qu\u2019elles sont ad\u00e9quates et efficaces.<\/p><p>Le prestataire met \u00e0 la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialit\u00e9, informant les utilisateurs de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p><p> <\/p><h4>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h4><p>Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p><p>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p><p>Les designs, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au prestataire et susceptibles d\u2019appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant responsables de toute controverse \u00e9ventuelle qui pourrait survenir \u00e0 leur \u00e9gard. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de ceux-ci.<\/p><p>Le prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p><p>Pour faire toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l\u2019un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l\u2019adresse \u00e9lectronique du titulaire du site web.<\/p><p> <\/p><h4>LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4><p>Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions li\u00e9es au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux de S\u00e9ville \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"wd-negative-gap elementor-element elementor-element-c8a0555 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"c8a0555\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-90277eb elementor-widget elementor-widget-html\" data-id=\"90277eb\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"html.default\">\n\t\t\t\t\t<script>document.addEventListener('DOMContentLoaded', function () {\n  const headings = document.querySelectorAll('.hh-word-reveal .elementor-heading-title');\n\n  headings.forEach((heading) => {\n    if (heading.dataset.revealProcessed === 'true') return;\n\n    const text = heading.textContent.trim();\n    if (!text) return;\n\n    const words = text.split(\/\\s+\/);\n\n    heading.innerHTML = words\n      .map((word, index) => {\n        return `<span class=\"hh-word-wrap\"><span class=\"hh-word\" style=\"animation-delay:${index * 0.08}s\">${word}<\/span><\/span>`;\n      })\n      .join(' ');\n\n    heading.dataset.revealProcessed = 'true';\n  });\n\n  const revealBlocks = document.querySelectorAll('.hh-word-reveal');\n\n  const observer = new IntersectionObserver((entries) => {\n    entries.forEach((entry) => {\n      if (entry.isIntersecting) {\n        entry.target.classList.add('is-visible');\n        observer.unobserve(entry.target);\n      }\n    });\n  }, {\n    threshold: 0.35\n  });\n\n  revealBlocks.forEach((block) => observer.observe(block));\n});\n<\/script>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales Nom de domaine : agerul.esRaison Sociale : AGERUL INDUSTRIAL QU\u00cdMICAS S.L.Nom Commercial : AGERULSi\u00e8ge Social : Pol\u00edgono Ind.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-22864","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.7 - 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