Nom de domaine: agerul.es

Raison sociale: AGERUL INDUSTRIAL QUÍMICAS S.L.

Enseigne: AGERUL

Siège social: Polígono Ind. EL LIMONAR C/ Del Fomento nº 1. Ap. Correos: 217, 41710 UTRERA (Sevilla)
NIF: B41364597

Fax: 954861757

Numéro de téléphone: 955868040

Courriel: lopd@agerul.esDonnées d’immatriculation : RCS de Séville, Page  9770, Folio 23, Tome 1122

OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) et informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à appliquer et à respecter scrupuleusement les dispositions ici prévues, ainsi que toute autre disposition légale qui ne s’applique pas.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de porter ces modifications préalablement à la connaissance des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site ont, en tout cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site Web du client, il est possible qu’il soit redirigé vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web et informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web.  Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale ou porter atteinte aux droits, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, il devra en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé afin de fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole sur la protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des informations et pouvoir démontrer qu’elles sont adéquates et efficaces.

Le prestataire met la politique de confidentialité à la disposition des utilisateurs en les informant de la politique de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire qui, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, exige en tout cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute contestation éventuelle à leur égard. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable de leur part.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas la seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur eux, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez envoyer un courriel au propriétaire du site Web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou à ses activités, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable. L’attribution expresse de juridiction est faite aux  tribunaux de la circonscription de Séville.